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Projet taxation gafa

cris. Avec ce projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, nous créons une taxe simple, ciblée et efficace. Ciblée, car elle ne concernera que les plus grandes entreprisesUn nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français. La taxation des services numériques et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle » et "une question de justice et d’efficacité", a estimé le C'est son cheval de bataille depuis des mois. L'Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique (le « projet de loi GAFA ») a été présenté par le gouvernement le 6 mars 2019. Source : LeFigaro La taxe GAFA : un projet de justice fiscale ? Une initiative à saluer ! La France tente de faire souffler un vent nouveau dans la complexité de la taxation des multinationales. Les ministres des Finances du G7 se sont accordés, jeudi 18 juillet, sur un projet de taxation des géants du numérique (Gafa), ouvrant la voie à un accord international, a indiqué la Taxe GAFA : une mise en oeuvre délicate Une taxe GAFA, spécialement conçue pour les géants du numérique, a été présentée le 6 mars dernier devant l’Assemblée nationale. 11/07/2019 06:41:39 - WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un . Les invités de l’émission « On va plus loin » analysent le projet de taxation européenne contre les géants du numérique. Taxation des GAFA : l’Europe au combat. « Il n’y a pas de surtaxation ni de double taxation pour les entreprises qui payent leur impôt sur les sociétés en France. L'Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa. Tout en affichant sa confiance dans l’adoption "GAFA", c'est l'acronyme par lequel sont désignés les principaux géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui, pour beaucoup, échappent à l'impôt dans les pays où ils sont Voilà un an, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire dévoilait son projet de taxation des GAFA : le projet portait sur une ponction de 2 à 6 % du chiffre d’affaires des entreprises. Alors que le projet de taxation des GAFA traîne à l’échelle de l’Union européenne, la France va créer une taxe souveraine qui s’applique à l’échelle nationale. ENTREPRISES Le texte a été adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre. En pratique, un projet difficile à instaurer, mais auquel Bercy tient tout particulièrement. Dans un souci de justice et d’équité fiscale, le gouvernement français entend taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires à hauteur de 3%. Lors d’un entretien avec Le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire s’est dit convaincu « qu’un accord est Les invités de l’émission « On va plus loin » analysent le projet de taxation européenne contre les géants du numérique. Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril 2019 et sera susceptible de modifications. Le montant de la taxe [GAFA] sera déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés », assure le ministre. Simple, car c’est une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France. ENTREPRISES Le texte a été adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre Publié le 04/07/19 à 13h52 — Mis à jour le 04/07/19 à 14h07. Aussi bien à Paris qu'à Bruxelles, Bruno Le Maire défend le projet d'une réelle taxation des Gafa, ces géants du numérique souvent pointés du GAFA : comprendre la taxation des géants d'Internet en 3 questions ÉCLAIRAGE - Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire espère convaincre ses homologues européens de taxer les multinationales Assemblée nationale: Les députés adoptent le projet de loi de taxation des Gafa. Assemblée nationale: Les députés adoptent le projet de loi de taxation des Gafa. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué qu’un projet de loi portant sur la taxation des GAFA sera présenté d’ici fin février. Cette annonce intervient alors que l’Union européenne a revu à la baisse les ambitions de son projet de taxation des Gafa (seuls les revenus publicitaires devraient être concernés, pas les Interrogé sur cette question, Bruno Le Maire n’y a pas vu de faille

 
 
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